autorisation – Conseils et Stratégie en Imagerie Médicale

MODIFICATION DU REGIME D’AUTORISATION DES EML

13 mai 2021admin6202Réglementationautorisation, EML, modification, smart and care

Ordonnance N° 2021-583 portant MODIFICATION DU REGIME D’AUTORISATION DES EML

DELAI AUTORISATION EML

2 janvier 2021admin6202Réglementationarrêté, ARS, autorisation, délai, EML, urgence sanitaire

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 L’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :1° L’article 15 est ainsi modifié :a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Lorsqu’ils n’ont pas expiré avant le 31 décembre 2020, les délais imposés aux demandeurs et aux